Bureau du gouvernement
Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
[email protected]Le Président propose le trésorier et le Parlement confirme sa nomination. Le trésorier prépare le budget avec le Président, en organise l’exécution et en rend compte. Les comptes sont soumis à un audit indépendant.
Le Président propose le trésorier. Trois députés au moins doivent approuver la candidature. La loi financière fixe un mandat de quatre ans, renouvelable. Le trésorier tient les comptes, protège les fonds publics et prépare les rapports obligatoires.
Constitution · Article 25L’exercice financier suit l’année civile. Le Président et le trésorier établissent les prévisions de recettes, de dépenses et de réserves avec les explications nécessaires. Le Parlement approuve le budget avant le début de l’exercice. Le trésorier exécute les dépenses sur les lignes autorisées et conserve les justificatifs.
Constitution · Article 25Les états trimestriels présentent recettes, dépenses, soldes et engagements. Le rapport annuel agrégé préserve les données privées des payeurs. Un auditeur indépendant remet son avis au Parlement. Le trésorier ne peut auditer sa propre gestion.
Constitution · Article 26La loi financière fixe les taux internes à 10 % sur les revenus nets de source interne et à 0 % sur les revenus de source extérieure. La source dépend de l’activité réelle et des justificatifs. Les frais nécessitent une base publiée, une facture individuelle et un reçu. L’actif, le réseau, les frais et la validité de la facture sont précisés avant paiement.
Loi sur les finances publiques et la fiscalité · Article 6 · Article 7 · Article 8 · Article 10 · Article 11Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
[email protected]