Bureau du gouvernement
Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
[email protected]Le Président nomme un des trois ministres. Deux sont sélectionnés par concours ouvert et protégés contre la révocation discrétionnaire. Les décisions ordinaires exigent deux voix.
Le Conseil réunit trois ministres pour prendre des décisions collégiales au sein de l’exécutif. Chacun dispose d’une voix et toute décision en exige au moins deux. Le Président assure la direction générale de l’exécutif dans le respect des garanties accordées aux ministres recrutés sur concours.
Constitution · Article 12 · Article 20Le Président nomme et peut révoquer un ministre. Une commission indépendante organise un concours unique pour les deux autres postes. Les conditions, épreuves, barème et règles de départage sont publiés à l’avance. Les deux candidats admissibles ayant atteint le seuil et obtenu les meilleurs scores exercent un mandat de quatre ans et peuvent se représenter.
Constitution · Article 20 · Article 21Les résultats du concours peuvent être contestés en justice. Le mandat d’un ministre recruté sur concours peut se terminer à son échéance, par démission ou à l’issue d’une procédure indépendante pour faute grave. Le Président ne peut révoquer ces deux ministres à sa discrétion.
Constitution · Article 20 · Article 21Les ministres peuvent présenter des projets de loi et demander des rapports financiers dans la limite de leurs compétences. Le Conseil peut proposer des candidats à la présidence selon la loi électorale. Cette participation ne confère aucune voix supplémentaire lors du scrutin.
Constitution · Article 11 · Article 18 · Article 26Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
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